AAPPMA ASSOCIATION AGREEE DE VOUJEAUCOURT BART BAVANS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - A.A.P.P.M.A. DE VOUJEAUCOURT BART BAVANS
Identification
N° RNAW252000074
Ancien identifiant0252000177
TitreAAPPMA ASSOCIATION AGREEE DE VOUJEAUCOURT BART BAVANS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - A.A.P.P.M.A. DE VOUJEAUCOURT BART BAVANS
Titre courtAAPPMA ASSOCIATION AGREEE DE VOUJEA...
Objet
de détenir et de gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés des propriétaires, sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, par la partiicpation à la lutte ocntre toute altération de l'eau et de smileiux aquatiques, la pollution des eaux et l
Adresse du siège
Adresse4 RUE des Raincères, 25420 Voujeaucourt
Code postal25420
CommuneVoujeaucourt
Code INSEE25632
Adresse de gestion
Adresse42 RUE DES ROSSIGNOLS, 25550 BAVANS
Dates
Date de création28/06/1911
Date de déclaration25/02/2024
Date de publication au JO02/07/1911
Dernière mise à jour26/08/2024
Journal officiel
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