ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSION DE MERCEY LE GRAND - BERTHELANGE
Identification
N° RNAW251005023
TitreASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSION DE MERCEY LE GRAND - BERTHELANGE
Titre courtASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASS...
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
Adressemairie, 1 RUE de l'église, 25410 Mercey-le-Grand
Code postal25410
CommuneMercey-le-Grand
Code INSEE25374
Adresse de gestion
Adresse16 RUE DE SAINT-VIT, 25410 MERCEY-LE-GRAND
Dates
Date de création01/09/2016
Date de déclaration18/09/2023
Date de publication au JO10/09/2016
Dernière mise à jour18/12/2023
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 10/09/2016
Entité économique liée (SIREN)