ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CORCELLES-FERRIERES
Identification
N° RNAW251004667
Ancien identifiant0251006081
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CORCELLES-FERRIERES
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
Adressemairie, 4 RUE de Saint-Vit, 25410 Corcelles-Ferrières
Code postal25410
CommuneCorcelles-Ferrières
Code INSEE25162
Adresse de gestion
Adressemairie, 4 rue de Saint-Vit, 25410 CORCELLES FERRIERES
Dates
Date de création11/09/1972
Date de déclaration28/01/2021
Date de publication au JO20/09/1972
Dernière mise à jour10/02/2021
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)