AMICALE DES DETENTEURS DU DROIT DE CHASSE DE LA COMMUNE DE STE-INNOCENCE
Identification
N° RNAW241000212
Ancien identifiant1870
TitreAMICALE DES DETENTEURS DU DROIT DE CHASSE DE LA COMMUNE DE STE-INNOCENCE
Titre courtAMICALE DES DETENTEURS DU DROIT DE ...
Objet
le développement du gibier, sa protection, son repeulplement, la régulation des prédateurs, la repression du braconnage et l'exploitation rationnelle du gibier vivant sur les territoires ou elle possede des droits de chasse, soit par apport des membres adhérents aux présents statuts ou par bail de chasse.
Adresse du siège
AdresseMairie, 24500 Sainte-Innocence
Code postal24500
CommuneSainte-Innocence
Code INSEE24423
Adresse de gestion
AdresseMairie, 24500 STE INNOCENCE
Dates
Date de création20/09/1979
Date de déclaration09/11/2020
Date de publication au JO29/09/1979
Dernière mise à jour09/11/2020
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)