ASSOCIATION DE PREFIGURATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DU CENTRE DE SANTE POUR LE SECTEUR DE BELLEGARDE-EN-MARCHE
Identification
N° RNAW231004552
TitreASSOCIATION DE PREFIGURATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DU CENTRE DE SANTE POUR LE SECTEUR DE BELLEGARDE-EN-MARCHE
Titre courtASSOCIATION DE PREFIGURATION ET D'...
Objet
1- promouvoir, préparer et organiser la création d'un centre de santé, conforme aux prescriptions du code de la santé publique et à but non lucratif, destiné à assurer une couverture médicale à la population rurale de l'est creusois habitant Bellegarde-en-Marche et les territoires environnants ; 2- gérer le centre à sa création et ensuite autant qu'elle le jugera nécessaire ; 3- si elle n'assure plus la gestion du centre, l'accompagner et le soutenir par tout moyen ou action susceptible d'y concourir ;
Adresse du siège
Adresse22 Le Bourg, 23190 Saint-Silvain-Bellegarde
Code postal23190
CommuneSaint-Silvain-Bellegarde
Code INSEE23241
Adresse de gestion
Adresse22 LE BOURG, 23190 SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Dates
Date de création16/09/2019
Date de déclaration19/01/2021
Date de publication au JO05/10/2019
Dernière mise à jour21/07/2021
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 05/10/2019