ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SANNAT
Identification
N° RNAW231000237
Ancien identifiant0231000913
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SANNAT
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique.
Adresse du siège
AdresseMairie, 23110 Sannat
Code postal23110
CommuneSannat
Code INSEE23167
Adresse de gestion
AdresseMairie, 23110 SANNAT
Dates
Date de création11/10/1971
Date de déclaration16/07/2024
Date de publication au JO20/10/1971
Dernière mise à jour18/07/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)