SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DE CORREZE ET DE DORDOGNE
Identification
N° RNAW191006557
TitreSERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DE CORREZE ET DE DORDOGNE
Titre courtSPST 19-24
Objet
assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de prévention et de santé au travail (spst) dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur avec pour finalité principale d'éviter toute altération de la santé des salariés et des dirigeants des entreprises et organisations adhérentes du fait de leur travail ; elle contribue notamment à préserver la santé physique et mentale des travailleurs et des chefs d'entreprise dans le cadre de leur travail, conseille et accompagne les employeurs, les travailleurs et leurs représentants en matière de prévention, de diminution des risques au travail, de qualité de vie et de conditions de travail, et assure la surveillance de l'état de santé des travailleurs ; l'association peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et règlementaires, dont les lois du 11 octobre 1946, du 20 juillet 2011 et du 2 août 2021, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; conformément aux dispositions de l'article d ; 4622-15 du code de travail l'association est constituée sous la forme d'un organisme à but non lucratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière ;
Adresse du siège
Adresse9 RUE Louis Taurisson, 19100 Brive-la-Gaillarde
Code postal19100
CommuneBrive-la-Gaillarde
Code INSEE19031
Adresse de gestion
Adresse9 RUE LOUIS TAURISSON, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Dates
Date de création19/07/2021
Date de déclaration28/04/2022
Date de publication au JO27/07/2021
Dernière mise à jour03/05/2022
Journal officiel
AnnonceModification Initial 03/05/2022
Entité économique liée (SIREN)