ATMO NOUVELLE-AQUITAINE

AssociationActiveDéclarationSimple

Identification

N° RNAW173000765

Ancien identifiant0173000692

TitreATMO NOUVELLE-AQUITAINE

Objet

l'association agit dans sa région administrative ce qui en fait sa zone de compétence, dans l'esprit de la charte de l'environnement adossée à la constitution de l'Etat Français en 2004, et en particulier de l'article L.220-1 du Code de l'Environnement ; sa mission d'intérêt général s'inscrit dans le cadre de l'article L.221-3 du Code de l'Environnement par lequel l'Etat confie la surveillance et l'information sur la qualité de l'air à un organisme agréé ; à ce titre, elle respecte les conditions de l'agrément, ainsi que les textes d'obligation qui lui sont rattachés ; elle poursuit les activités suivantes : assurer sur le territoire d'agrément la surveillance de la qualité de l'air, par tout moyen d'observation, de description et de caractérisation, comme la mesure, la prévision, la modélisation, la scénarisation, l'élaboration d'inventaires des émissions cadastré ; . assurer la gestion d'outils permettant de prévoir les épisodes de risque de pollution et d'informer l'autorité préfectorale compétente ; assurer l'information et la communication des résultats obtenus auprès de ses membres, des autorités, des médias et du public dans les conditions définies par les textes réglementaires, agréments ou conventions s'appliquant à l'Association ; contribuer aux réflexions, actions, manifestations et initiatives concourant à son objet social ; elle peut nouer des partenariats avec les autres organismes agréés ou organismes de même type afin de mutualiser des outils ou des compétences et d'optimiser les moyens mis à sa disposition, par le biais de simples conventions ou d'outils juridiques créés en commun ; elle participe aux travaux de la fédération ATMO rassemblant les organismes agréés de même type sur le plan national

Adresse du siège

AdresseParc d'Activités - Chemin Long, 13 ALL James Watt, 33692 Mérignac cedex

Code postal33692

CommuneMérignac cedex

Code INSEE33281

Adresse de gestion

AdresseZONE INDUSTRIELLE DE PéRIGNY, RUE AGUSTIN FRESNEL, 17184 PERIGNY CEDEX

Dates

Date de création24/03/1976

Date de déclaration11/10/2022

Date de publication au JO13/04/1976

Dernière mise à jour11/10/2022