A.C.C.A DE PAULHAC
Identification
N° RNAW153000005
Ancien identifiant0153000777
TitreA.C.C.A DE PAULHAC
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
Adresse15430 Paulhac
Code postal15430
CommunePaulhac
Code INSEE15148
Adresse de gestion
AdresseLa Bastide, 15100 LES TERNES
Dates
Date de création20/03/1969
Date de déclaration02/08/2023
Date de publication au JO30/08/1969
Dernière mise à jour16/08/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)