ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST-HIPPOLYTE
Identification
N° RNAW152004377
Ancien identifiant0152000470
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST-HIPPOLYTE
Titre courtACCA SAINT-HIPPOLYTE
Objet
dans le cadre du Code de l’environnement notamment, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire et apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
Adresse15400 Saint-Hippolyte
Code postal15400
CommuneSaint-Hippolyte
Code INSEE15190
Adresse de gestion
Adresse15400 ST HIPPOLYTE
Dates
Date de création21/05/1969
Date de déclaration21/09/2023
Date de publication au JO12/06/1969
Dernière mise à jour22/09/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)