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CRIEL NORMANDIE LAIT

AssociationActiveDéclarationSimple
Identification
N° RNAW142012369
TitreCRIEL NORMANDIE LAIT
Objet
dans le cadre des missions interprofessionnelles telles que définies dans les statuts du cniel : participer, dans le ressort territorial de sa compétence, à des missions de l'interprofession laitière ; appliquer ou adapter, lorsque cette faculté existe, les décisions et accords interprofessionnels pris par le cniel ; arrêter toutes décisions propres au criel normandie lait, initier des accords interprofessionnels, le cas échéant soumis à l'adoption du cniel en vue de leur extension, et en assurer l'exécution ; concilier les litiges pouvant survenir entre des opérateurs économiques à l'occasion de l'application de décisions ou d'accords interprofessionnels
Adresse du siège
Adresse6 RUE des Roquemonts, 14000 Caen
Code postal14000
CommuneCaen
Code INSEE14118
Adresse de gestion
Adresse321 RUE DES CHAMPS, 76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX
Dates
Date de création26/12/2017
Date de déclaration11/07/2025
Date de publication au JO06/01/2018
Dernière mise à jour10/01/2026
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 06/01/2018
Entité économique liée (SIREN)