ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BASTIDE PRADINES
Identification
N° RNAW121000121
Ancien identifiant0121002030
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BASTIDE PRADINES
Titre courtACCA DE LA BASTIDE PRADINES
Objet
Dans le cadre du Code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion, et du schéma départemental de gestion cynégétique. Contribuer à la conservation des habitats naturels, de la faune et flore s
Adresse du siège
AdresseMairie, 12490 La Bastide-Pradines
Code postal12490
CommuneLa Bastide-Pradines
Code INSEE12022
Adresse de gestion
AdresseMairie, 12490 LA BASTIDE PRADINES
Dates
Date de création31/12/1984
Date de déclaration07/08/2023
Date de publication au JO16/01/1985
Dernière mise à jour07/08/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)