ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MIREPEISSET
Identification
N° RNAW113000498
Ancien identifiant0113001523
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MIREPEISSET
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
identique a celui de l'article 2 des nouveaux statuts approuvés lors de l'Assemblée Générale de l'ACCA de Mirepeisset du 31 juillet 2020
Adresse du siège
AdresseMairie, PL de la République, 11120 Mirepeisset
Code postal11120
CommuneMirepeisset
Code INSEE11233
Adresse de gestion
AdresseMairie, 11120 MIREPEISSET
Dates
Date de création26/09/1986
Date de déclaration08/09/2023
Date de publication au JO21/10/1986
Dernière mise à jour08/09/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)