ACCA DE LA DIGNE D'AMONT
Identification
N° RNAW112006186
TitreACCA DE LA DIGNE D'AMONT
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
AdresseMairie, RUE de la Mairie, 11300 La Digne-d'Amont
Code postal11300
CommuneLa Digne-d'Amont
Code INSEE11119
Adresse de gestion
Adresse20 ALLEE DU PIN, 11300 LA DIGNE D'AVAL
Dates
Date de création02/07/2024
Date de déclaration02/07/2024
Date de publication au JO09/07/2024
Dernière mise à jour09/07/2024
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 09/07/2024
Entité économique liée (SIREN)