AICA VILLENEUVE-VILLARZEL
Identification
N° RNAW111008603
TitreAICA VILLENEUVE-VILLARZEL
Titre courtAICA FUSION VILLENEUVE-VILLARZEL
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétiqu
Adresse du siège
AdresseMairie, 32 AV du Jeu de Mail, 11160 Villeneuve-Minervois
Code postal11160
CommuneVilleneuve-Minervois
Code INSEE11433
Adresse de gestion
Adresse35 Avenue du Minervois, 11160 Villeneuve-Minervois
Dates
Date de création27/08/2020
Date de déclaration23/08/2023
Date de publication au JO05/09/2020
Dernière mise à jour23/08/2023
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 05/09/2020
Entité économique liée (SIREN)