ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLARDONNEL
Identification
N° RNAW111000836
Ancien identifiant0111006276
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLARDONNEL
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMAIRIE, 11600 Villardonnel
Code postal11600
CommuneVillardonnel
Code INSEE11413
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 11600 VILLARDONNEL
Dates
Date de création01/02/1987
Date de déclaration15/07/2026
Date de publication au JO25/02/1987
Dernière mise à jour15/07/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)