ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE GYE SUR SEINE NEUVILLE SUR SEINE COURTERON A.A.P.P.M.A.
Identification
N° RNAW103000112
Ancien identifiant0103001165
TitreASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE GYE SUR SEINE NEUVILLE SUR SEINE COURTERON A.A.P.P.M.A.
Titre courtASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROT
Objet
détenir et gérer des droits de pêche, sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment, par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et de la destruction
Adresse du siège
Adressemairie, 10250 Gyé-sur-Seine
Code postal10250
CommuneGyé-sur-Seine
Code INSEE10170
Adresse de gestion
Adressemairie, 10250 GYE SUR SEINE
Dates
Date de création22/05/1939
Date de déclaration20/05/2025
Date de publication au JO22/06/1939
Dernière mise à jour19/11/2025
Journal officiel
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