ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'USSAT
Identification
N° RNAW091001222
Ancien identifiant0091001039
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'USSAT
Titre courtACCA USSAT
Objet
faciliter la pratique de la chasse et favoriser le repeuplement, la destruction des animaux nuisibles et la répression du braconnage ; assurer l'éducation cynégétique de ses membres ainsi qu'une meilleure organisation technique de la chasse
Adresse du siège
AdresseMAIRIE, 09400 Ussat
Code postal09400
CommuneUssat
Code INSEE09321
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 09400 USSAT
Dates
Date de création18/11/1972
Date de déclaration10/06/2026
Date de publication au JO30/11/1972
Dernière mise à jour23/06/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)