ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE SAINTE EULALIE - ACCA
Identification
N° RNAW071001065
Ancien identifiant0071000868
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE SAINTE EULALIE - ACCA
Titre courtACCA DE SAINTE EULALIE
Objet
favoriser sur son territoire le développement en gibier et la destruction de ses membres dans le respect des propriétés et des cynégétique.
Adresse du siège
AdresseMairie, 07510 Sainte-Eulalie
Code postal07510
CommuneSainte-Eulalie
Code INSEE07235
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 07510 STE EULALIE
Dates
Date de création10/02/1969
Date de déclaration29/04/2025
Date de publication au JO26/02/1969
Dernière mise à jour29/10/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)