ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEAULIEU - ACCA
Identification
N° RNAW071000672
Ancien identifiant0071000831
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEAULIEU - ACCA
Titre courtACCA DE BEAULIEU
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membrs, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural
Adresse du siège
Adresse07460 Beaulieu
Code postal07460
CommuneBeaulieu
Code INSEE07028
Adresse de gestion
Adresse07460 BEAULIEU
DéclarantTREMOUILHAC EMMANUELLE
Dates
Date de création17/01/1969
Date de déclaration23/12/2025
Date de publication au JO11/02/1969
Dernière mise à jour30/12/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)