ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LABOULE - ACCA
Identification
N° RNAW071000133
Ancien identifiant0071000798
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LABOULE - ACCA
Titre courtACCA DE LABOULE
Objet
chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récolte
Adresse du siège
AdresseMairie, 07110 Laboule
Code postal07110
CommuneLaboule
Code INSEE07118
Adresse de gestion
AdresseMairie, 07110 LABOULE
DéclarantTREMOUILHAC EMMANUELLE
Dates
Date de création11/12/1968
Date de déclaration26/05/2026
Date de publication au JO28/12/1968
Dernière mise à jour27/05/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)