ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'USCLADES ET RIEUTORD - ACCA
Identification
N° RNAW071000056
Ancien identifiant0071000808
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'USCLADES ET RIEUTORD - ACCA
Titre courtACCA D'USCLADE ET RIEUTORD
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et
Adresse du siège
AdresseMairie, 07510 Usclades-et-Rieutord
Code postal07510
CommuneUsclades-et-Rieutord
Code INSEE07326
Adresse de gestion
AdresseMairie, 07510 USCLADES ET RIEUTORD
Dates
Date de création24/12/1968
Date de déclaration06/03/2025
Date de publication au JO18/01/1969
Dernière mise à jour05/09/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)