SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTES-ALPES SR HAUTES-ALPES

AssociationActiveDéclarationSimple

Identification

N° RNAW052001585

Ancien identifiant3111

TitreSERVICE DE REMPLACEMENT HAUTES-ALPES SR HAUTES-ALPES

Titre courtSR HAUTES-ALPES

Objet

remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndicat ou électif ; cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20% des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement ; pour atteindre son objet, le groupement élabore, promeut et met en oeuvre la politique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs

Adresse du siège

Adresse2 RUE Paul Aubert, 05000 Gap

Code postal05000

CommuneGap

Code INSEE05061

Adresse de gestion

Adresse2 RUE PAUL AUBERT, 05000 GAP

Dates

Date de création14/08/1973

Date de déclaration13/11/2023

Date de publication au JO23/08/1973

Dernière mise à jour28/11/2023