GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE DE L'ORXOIS
Identification
N° RNAW021000490
Ancien identifiant0021003568
TitreGROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE DE L'ORXOIS
Titre courtG.I.C. DE L'ORXOIS
Objet
gestion des espèces chassées, petits et grands gibier ; organisation d"événements et de manifestations ; créer une alliance équitable entre les titulaires de droits de chasse voisins jusque là autonomes et concrétisée par des règles communes de gestion librement consenti, se prolongeant dans le temps, sans empiéter sur les droits et prérogatives des autorités préfectorales, des conseils municipaux, de la Fédération Départementale des Chasseurs, des titulaires des droits de chasse, de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, de l'Office National des Forêts ; accomplir une concertation préalable à toutes décisions tendant à modifier localement les habitats existants et les possibilités d'accueil faunique des territoires ainsi que la gestion raisonnée des espèces chassées
Adresse du siège
Adresse24 RUE du Lieutenant Peyroche, 02810 Bussiares
Code postal02810
CommuneBussiares
Code INSEE02137
Adresse de gestion
Adresse19 RUE DU LIEUTENANT OSBORNE, 02400 BOURESCHES
Dates
Date de création17/03/1994
Date de déclaration01/10/2024
Date de publication au JO06/04/1994
Dernière mise à jour23/10/2024
Journal officiel
AnnonceModification Initial 20/02/2010
Entité économique liée (SIREN)