'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'INJOUX-GENISSIAT
Identification
N° RNAW014000293
Ancien identifiant0014018009
Titre'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'INJOUX-GENISSIAT
Titre court'ACCA D'INJOUX-GENISSIAT
Objet
dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
AdresseMairie, RUE, 01200 Injoux-Génissiat
Code postal01200
CommuneInjoux-Génissiat
Code INSEE01189
Adresse de gestion
AdresseMairie, rue, 01200 INJOUX GENISSIAT
Dates
Date de création11/03/1980
Date de déclaration06/08/2012
Date de publication au JO23/03/1980
Dernière mise à jour10/08/2012
Journal officiel
Aucune annonce trouvée.
Entité économique liée (SIREN)