AMICALE DES CHASSEURS DE CONFORT
Identification
N° RNAW013000569
Ancien identifiant0013000020
TitreAMICALE DES CHASSEURS DE CONFORT
Objet
mise en commun des droits et avantages de chasse acquis par la société et les sociétaires qui sont :
affermer le droit de chasse sur les propriétés communales et particulieres; favoriser et obtenir la conservation et la multiplication du gibier par le repeuplement, la protection, la creation de reserves et la regulation des nuisibles; exposer aupres des autorites legislatives et administratives les voeux emis par la societe, touchant la legislation et la regulation de la chasse, ainsi que toutes petitions et reclamations sous la responsabilite du president
la societe devra toujours garder son caractere particulier qui devra constamment etre en rapport avec son et ses aspirations.
Adresse du siège
Adressemairie, 01200 Confort
Code postal01200
CommuneConfort
Code INSEE01114
Adresse de gestion
Adressemairie, 01200 CONFORT
Dates
Date de création26/06/1948
Date de déclaration20/10/2025
Date de publication au JO14/07/1948
Dernière mise à jour21/04/2026
Journal officiel
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