CEDAGE-AIN

AssociationActiveDéclarationSimple

Identification

N° RNAW012000873

Ancien identifiant0012005976

TitreCEDAGE-AIN

Objet

définir, préciser, modifier et mettre en conformité les règles de fonctionnement et de représentation de l'Organisme Mixte de Gestion Agréé de l'Ain avec des dispositions des articles 1649 quater K ter et 1649 quater k quater du Code Général des Impôts et des articles 371 Z bis à 371 sexdecies de l'annexe II au Code Général des Impôts relatives au Organismes Mixtes de Gestion Agrées

Adresse du siège

Adressele Jupiter, RUE Gay-Lussac, 01440 Viriat

Code postal01440

CommuneViriat

Code INSEE01451

Adresse de gestion

AdresseLE JUPITER, RUE GAY-LUSSAC, 01440 VIRIAT

Dates

Date de création02/12/1982

Date de déclaration06/09/2024

Date de publication au JO12/12/1982

Dernière mise à jour24/09/2024