COLLECTIF PASTORAL DU MOLLARD DE DON
Identification
N° RNAW011006177
TitreCOLLECTIF PASTORAL DU MOLLARD DE DON
Titre courtCP MOLLARD DE DON
Objet
mise en oeuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972
Adresse du siège
AdresseMairie, 239 RUE de la Mairie, 01230 Arandas
Code postal01230
CommuneArandas
Code INSEE01013
Adresse de gestion
Adresse239 RUE DE LA MAIRIE, 01230 ARANDAS
Dates
Date de création31/05/2023
Date de déclaration11/09/2023
Date de publication au JO13/06/2023
Dernière mise à jour12/03/2024
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 13/06/2023
Entité économique liée (SIREN)