ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PEYRIEU
Identification
N° RNAW011001987
Ancien identifiant0011003496
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PEYRIEU
Titre courtACCA DE PEYRIEU
Objet
assurer une bonne organisaqtion technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans les respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiuller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasses temporaires ; et également apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; l'activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, et est coordonnées par la fédération départementale des chasseurs ; l'association collabore avec l'ensemble des prtenaires du monde rural
Adresse du siège
Adressemairie, 01300 Peyrieu
Code postal01300
CommunePeyrieu
Code INSEE01294
Adresse de gestion
Adressemairie, 01300 PEYRIEU
Dates
Date de création01/06/1995
Date de déclaration28/06/2023
Date de publication au JO21/06/1995
Dernière mise à jour28/06/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)