ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE DE CHANAY - SURJOUX - L'HOPITAL
Identification
N° RNAW011001585
Ancien identifiant0011000763
TitreASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE DE CHANAY - SURJOUX - L'HOPITAL
Titre courtASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASS...
Objet
grouper les chasseurs habitants les communes de Chanay, Surjoux, Lhopital en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagement, la destruction des animaux classés nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où l'association possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs de l'association par tous les moyens légaux et auprès de toutes les instances administratives et juridictionnelles
Adresse du siège
Adressemairie, 01420 Chanay
Code postal01420
CommuneChanay
Code INSEE01082
Adresse de gestion
Adressemairie, 01420 CHANAY
Dates
Date de création14/10/1946
Date de déclaration11/09/2025
Date de publication au JO24/10/1946
Dernière mise à jour13/03/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)