ACCA DE L'ABERGEMENT DE VAREY
Identification
N° RNAW011000801
Ancien identifiant0011003601
TitreACCA DE L'ABERGEMENT DE VAREY
Objet
assurer, dans le cadre du code de l'environnement, une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique
Adresse du siège
Adressemairie, 01640 L' Abergement-de-Varey
Code postal01640
CommuneL' Abergement-de-Varey
Code INSEE01002
Adresse de gestion
Adressemairie, 01640 L ABERGEMENT DE VAREY
Dates
Date de création12/07/1996
Date de déclaration04/05/2025
Date de publication au JO24/07/1996
Dernière mise à jour03/11/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)