ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BREGNIER-CORDON ET ST BENOIT
Identification
N° RNAW011000680
Ancien identifiant0011001075
TitreASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BREGNIER-CORDON ET ST BENOIT
Titre courtASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET...
Objet
obtenir l'affermage de l'eau de peche, en assurer le repeuplement et la surveillance, concourir a la lutte contre le braconnage
Adresse du siège
Adressemairie, 01300 Brégnier-Cordon
Code postal01300
CommuneBrégnier-Cordon
Code INSEE01058
Adresse de gestion
AdresseAUBERGE DES 3 DEPARTEMENTS, 01300 BREGNIER CORDON
Dates
Date de création05/07/1955
Date de déclaration23/12/2009
Date de publication au JO21/07/1955
Date de dissolution28/09/2009
Dernière mise à jour11/01/2010
Journal officiel
Aucune annonce trouvée.