SOCIETE DE CHASSE SAINT-HUBERT DE CORBONOD
Identification
N° RNAW011000449
Ancien identifiant0011000344
TitreSOCIETE DE CHASSE SAINT-HUBERT DE CORBONOD
Titre courtSOCIETE DE CHASSE SAINT-HUBERT DE C...
Objet
supprimer le braconnage et empecher la vente du gibier en temps prohibe, reproduction et repeuplement du gibier, favoriser la destruction des oiseaux de proie et des betes nuisibles, reglemen-
Adresse du siège
AdresseMairie, 01420 Corbonod
Code postal01420
CommuneCorbonod
Code INSEE01118
Adresse de gestion
AdresseMairie, 01420 CORBONOD
Dates
Date de création12/12/1930
Date de déclaration06/10/2022
Date de publication au JO30/12/1930
Dernière mise à jour11/05/2023
Journal officiel
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